Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 15 juin 2025
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Directeur de la publication : [Devincke anthony, dirigeant].
Contact : [nettoyageautoservice@gmail.com] – Tel : [0636489082].
Hébergeur : Webador (JouwWeb B.V.).
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les relations entre l’Éditeur et l’Utilisateur 1.
Article 3 – Accès et conditions
- L’accès est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
- L’Utilisateur s’engage à ne pas détourner le service, nuire au fonctionnement ou enfreindre la loi 2.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite 3.
Article 5 – Responsabilité
L’Éditeur déploie tous les efforts pour assurer la qualité des informations. Toutefois, il ne garantit ni l’exhaustivité, ni la fiabilité permanente. En aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée pour :
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- les dommages indirects tels que pertes financières, de données ;
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Article 6 – Données personnelles & cookies
Les données collectées via les formulaires (ex. contact, newsletter) font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. L’Utilisateur peut exercer les droits d’accès, rectification et suppression auprès de [EMAIL] 5.
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Article 7 – Liens vers sites externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Éditeur n’est pas responsable des contenus proposés sur ces sites 7.
Article 8 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne sur le site, avec mention de la mise à jour en tête.
Article 9 – Droit applicable / Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence juridictionnelle revient aux tribunaux français compétents 8.
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